1.1 Photographe : ESSENCE OF YOU by Anja Maesen, dont le siège social est situé à 3550 Heusden-Zolder et dont le numéro de BCE est BE0705.643.821, également signataire des présentes conditions générales et prestataire, dont les coordonnées sont les suivantes : anja@essenceofyou.be.
1.2 Client : la personne physique ou morale avec laquelle le Photographe a conclu le Contrat, et qui accepte également les présentes conditions générales.
1.3 Contrat : le contrat de mandat conclu entre le Photographe et le Client.
1.4 Mission : le service ou le produit qui sera fourni par le photographe.
1.5 Produit : tout produit, qu'il soit physique ou numérique, vendu par le Photographe.
1.6 Droit de rétractation légal : le droit dont dispose un consommateur de se rétracter d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours, conformément à l'article VI.47 et suivants du Code de la consommation néerlandais (WER).
1.7 Délai de garantie légale : le délai de deux ans pendant lequel une garantie est offerte au consommateur en cas de défaut des Produits commandés à distance, conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil.
1.8 Droits de propriété intellectuelle : tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et autres (qu'ils soient enregistrés ou non), y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits voisins, les marques, les noms commerciaux, les logos, les dessins, les modèles, les noms de domaine et le savoir-faire. Ceci conformément aux dispositions applicables du Livre XI « Propriété intellectuelle » du Code de la propriété intellectuelle.
Article 2. Champ d'application
2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations juridiques entre le Photographe et le Client, ainsi qu'à toutes les factures, offres et contrats.
2.2 Les dispositions ou conditions fixées par le Client qui s'écartent des présentes conditions générales ou qui n'y figurent pas ne lient le Photographe que si et dans la mesure où celui-ci les a expressément acceptées par écrit.
2.3 En cas de contradiction entre les conditions applicables, c'est la
ordre de priorité suivant :
Confirmation de commande
Devis
Conditions générales ESSENCEOF YOU par Anja Maesen
2.4 Si l'une des dispositions des présentes conditions générales s'avérait nulle ou annulable, les autres dispositions et le contrat resteraient en vigueur. Les dispositions nulles seront remplacées par de nouvelles conditions valides juridiquement et se rapprochant autant que possible de l'esprit initial.
2.5 Les présentes conditions générales s'appliquent automatiquement à tout contrat conclu ultérieurement entre les parties, sauf convention contraire expresse et écrite.
Article 3. Offre relative à la mission
3.1 Le Photographe propose une mission sous la forme d'un devis, qui peut également prendre la forme d'une liste de prix sur le site web, d'un e-mail, d'un entretien préliminaire ou d'une brochure. Les prix sont exprimés en euros et s'entendent TVA comprise, sauf indication contraire.
3.2 Les devis peuvent faire l'objet de modifications en raison de changements (imprévus) dans les travaux ou d'une augmentation du prix des matières premières ou du matériel. Le Photographe en informera le Client dans les plus brefs délais. L'offre applicable est celle en vigueur au moment où le Client l'accepte.
3.3 Sauf convention contraire, l'offre perd sa validité le 31e jour suivant la date d'envoi par le photographe.
3.4 Les erreurs manifestes ou les fautes contenues dans l'offre du Photographe ne lient pas ce dernier.
Article 4. Acceptation et conclusion de la Mission
4.1 Le Client doit accepter l'offre de manière explicite et par écrit. Si le Client omet de le faire, mais qu'il donne néanmoins son accord ou donne du moins cette impression, de telle sorte que le Photographe effectue des prestations dans le cadre du Contrat, l'offre est réputée acceptée.
4.2 Le photographe se réserve le droit de refuser une commande si, après l'avoir acceptée, de nouvelles informations viennent à sa connaissance qui rendent son exécution inacceptable pour lui.
4.3 Une fois accepté, le Contrat ne peut être modifié qu'avec l'accord mutuel des parties. Dans ce cas, le Photographe est en droit d'ajuster le prix dû au titre du Contrat.
4.4 Tout contrat entre le Photographe et le Client concernant la fourniture de photographies et d'autres supports visuels n'est conclu qu'après confirmation écrite du Photographe.
4.5 Le contrat entre le photographe et le client est conclu pour une date spécifique ou plusieurs dates. Seules ces dates sont enregistrées par le photographe et définitivement confirmées par un e-mail de confirmation, après paiement des frais de séance.
4.6 La date de séance réservée reste en option pour le Client pendant 3 jours à compter de la date du devis. Le contrat est définitivement conclu après réception du versement de l'acompte. Cet acompte s'élève à 100 % du montant total de la facture et doit être réglé dans les 14 jours suivant l'acceptation écrite de la commande. Si l'acompte n'est pas versé dans les 3 jours suivant la date du devis, la date de la séance photo est à nouveau disponible pour être réservée par un autre client.
4.7 Le contrat conclu entre le Photographe et le Client porte sur un service de loisirs dont la date d'exécution est fixée. En vertu de l'article VI.53, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation légal de 14 jours pour les consommateurs ne s'applique pas aux réservations effectuées auprès d'ESSENCE OF YOU by Anja Maesen, étant donné qu'il s'agit de services exécutés à une date ou pendant une période spécifique et pour lesquels le Photographe réserve des capacités de studio et du temps.
En effectuant une réservation, le Client déclare :
accepter de fixer une date et une heure précises pour la séance photo ;
comprendre que cette date doit être fixée personnellement et réservée ;
accepter qu'une fois la confirmation effectuée, il ne soit plus possible de faire valoir le droit légal de rétractation.
Article 5. Exécution de la mission
5.1 La Mission est exécutée par le Photographe selon son propre jugement et de manière indépendante et autonome, indépendamment des éventuelles recommandations générales du Client. Le Photographe exécutera la Mission au mieux de ses connaissances et de ses capacités, conformément aux exigences de bonne pratique professionnelle, dans le style qui lui est habituel. Il s'agit d'une obligation de moyens. Le Photographe agira au mieux de ses capacités dans les circonstances données pendant la séance photo. Le Client rendra ces circonstances aussi favorables que possible et prendra les mesures nécessaires, y compris, mais sans s'y limiter, donner des instructions aux autres personnes présentes.
5.2 La partie de la Mission consistant en la séance photo sera réalisée à la date convenue dans le studio photo d'ESSENCE OF YOU by Anja Maesen à Heusden-Zolder, pendant une présence ininterrompue du Photographe correspondant au nombre d'heures convenu.
5.3 Les photos commandées lors de la séance de prise de vue feront l'objet d'un traitement post-production par le photographe, conformément à l'identité visuelle et aux compétences en matière de retouche d'ESSENCE OF YOU by Anja Maesen. Des retouches supplémentaires peuvent être effectuées sur demande et moyennant un supplément. Aucune photo non retouchée ne sera livrée ni vendue.
5.4. Si le Client commande un album photo, il peut demander à y apporter des modifications à deux reprises au maximum. Il s'agit de modifications raisonnables consistant à remplacer des photos par d'autres photos portant un numéro différent au sein de la série réalisée. Les modifications plus importantes, telles que celles concernant la mise en page, ne sont possibles que sur demande et moyennant paiement. Les modifications doivent être communiquées dès que possible et au plus tard dans un délai d'une semaine.
5.5 Le photographe ne fait imprimer les albums photo qu'après que le client a approuvé la maquette et les retouches.
Article 6. Livraison et réception
6.1 Sauf accord contraire, le Photographe indique des délais de livraison estimés. L'objectif est de livrer les images et les éventuels produits photographiques dans les 60 jours suivant la date de la séance photo. Le Photographe informe au préalable le Client, par e-mail, des produits dont le délai de livraison est plus long et du nouveau délai de livraison estimé.
6.2 Les clichés réalisés seront présentés, dans un délai estimé de 7 à 21 jours après la séance photo, lors d'une séance de conception au cours de laquelle le photographe accompagnera et conseillera le client dans le choix des photos. Cette séance a pour but de sélectionner les photos en vue d'une commande de tirages, de produits dérivés ou d'un album photo.
6.3 Si un album photo a été commandé, une première maquette sera soumise par voie électronique dans les 4 semaines suivant la sélection des photos. Si le Client souhaite que des modifications soient apportées, pour lesquelles il est renvoyé à l'article 4.4, le Photographe soumettra une nouvelle maquette au plus tard 2 semaines après la demande de modifications. Le Photographe fera imprimer l'album photo par la société tierce avec laquelle il collabore habituellement, dès que le Client aura approuvé le projet et que la facture relative aux produits photo choisis aura été réglée.
6.4 Tous les produits photo sont livrés au plus tard 8 semaines après le paiement de la facture, par enlèvement par le Client au studio photo d'ESSENCE OF YOU by Anja Maesen. Le délai de livraison peut varier en fonction du support choisi.
6.5 Les fichiers photo numériques commandés sont livrés par téléchargement numérique ou sur clé USB, si cela a été convenu. Le Client est seul responsable du stockage numérique de tous les fichiers numériques achetés. Il est recommandé au Client de sauvegarder ses fichiers numériques sur un disque dur externe supplémentaire et dans un espace de stockage en ligne afin de bénéficier d'une protection maximale.
6.6 La livraison n'aura lieu qu'après le paiement des produits concernés. Les délais de livraison courent à compter du paiement par le Client du service ou du produit concerné, ou de l'acompte, le cas échéant.
6.7. Sauf convention contraire, la livraison des biens physiques s'effectue par enlèvement par le Client. En cas d'envoi postal, les frais d'expédition en express sont à la charge du Client. Les photos ou autres supports envoyés sont aux risques et périls du Client à compter du moment de l'expédition. Le Photographe n'est pas responsable des retards, vols, pertes et/ou dommages causés par bpost ou tout autre tiers. Le Photographe livre uniquement en Europe. Si l'envoi de la commande est renvoyé au Photographe parce que le Client a indiqué une adresse de livraison incomplète ou erronée, le Client ne peut prétendre à aucune indemnisation. À la demande du Client, la commande sera réexpédiée et le Client devra payer à nouveau les frais d'expédition.
6.8 Dès réception de chaque élément de la Commande, le Client approuve le service ou le produit, ou émet une réserve si le service n'est pas satisfaisant. L'absence de réaction dans un délai d'une semaine est considérée comme une approbation.
6.9 Compte tenu du caractère sur mesure de la commande, le Client ne peut pas l'annuler.
Article 7. Garantie sur les photos achetées
7.1 Les fichiers numériques des photos achetées sont conservés dans les archives du Photographe pendant une durée minimale de cinq (5) ans. Le Client peut, jusqu'à cinq ans après cette date, commander auprès du Photographe un produit de remplacement ou complémentaire, moyennant le tarif en vigueur à ce moment-là.
7.2 La garantie prévue au paragraphe 1 s'applique uniquement aux photos commandées et payées par le Client.
Article 8. Information et coopération
8.1. Les parties coopèrent pleinement et se communiquent, sur demande, toutes les informations et tous les renseignements utiles à la bonne exécution de la mission, conformément à leurs besoins respectifs.
Article 9. Rémunération
9.1 Si aucune rémunération n'a été convenue, la rémunération habituellement pratiquée par le photographe s'applique. Pour les achats en ligne, les prix indiqués sur le site web s'appliquent.
9.2 S'il apparaît plausible que le Photographe ait engagé des frais supplémentaires raisonnablement nécessaires et/ou effectué des travaux supplémentaires, il les facturera au Client. Tous les frais de déplacement, tels que les titres de transport, les nuitées et la restauration, sont à la charge du Client. Le temps de trajet et les déplacements peuvent être facturés à hauteur de 100 % de la rémunération des services concernés.
9.3 Tous les montants indiqués par le photographe s'entendent TVA comprise, sauf accord contraire.
9.4 Si le Client ne fournit pas en temps voulu les informations nécessaires à l'exécution de la Mission alors qu'elles sont indispensables, le Photographe est en droit de facturer des dommages-intérêts appropriés.
9.5 Le « travail gratuit » est un accord en vertu duquel le Client pose et reçoit ensuite des photos sans être tenu de verser de rémunération. Le Photographe décide de manière autonome si une séance photo relève du statut de « travail gratuit », le cas échéant même après la livraison. Les dispositions de l'article 14 (Droits de propriété intellectuelle) restent dans ce cas pleinement applicables.
Article 10. Conditions de paiement
10.1 Le Photographe envoie une facture pour ses services ou ses produits. Cette facture doit être réglée dans les 14 jours calendaires suivant la date de facturation, sauf accord contraire. Le paiement doit être effectué sans qu'il soit possible de se prévaloir d'une quelconque remise, compensation ou suspension.
10.2 Sauf convention contraire, un acompte correspondant à 100 % du montant total est exigé avant l'exécution de la Mission.
10.3 Si le Client ne se présente pas à une séance photo sans préavis, le montant total reste dû. Si le Client arrive avec plus de dix minutes de retard, le Photographe est en droit de raccourcir la séance d'autant que le temps perdu et de facturer néanmoins la totalité de la rémunération convenue.
10.4 Aucune utilisation de l'œuvre photographique n'est autorisée tant que le Client n'a pas réglé toutes les factures en souffrance du Photographe.
10.5 En cas de retard de paiement, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de retard de 12 % par an sur le montant de la facture impayée, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 75,00 €, sauf si le Photographe prouve que le préjudice subi est plus important.
10.6 Si le Client reste en défaut ou manque à ses obligations, tous les frais engagés par le Photographe pour obtenir le paiement, tant par voie judiciaire qu'à l'amiable, sont à la charge du Client.
Article 11. Absence et force majeure
11.1 Si le Client souhaite reporter à une autre date une Offre déjà confirmée, pour quelque raison que ce soit, le Photographe facturera des frais administratifs de 250 €. Le report n'est possible que si le Photographe dispose encore de disponibilités. Si le Photographe n'est pas disponible à la nouvelle date, la Mission sera considérée comme annulée et les dispositions de l'article 12.3 s'appliqueront.
11.2 Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations contractuelles si celui-ci est imputable à un événement sur lequel elle n'a aucune influence et dont les conséquences ne pouvaient raisonnablement être prévues au moment de la conclusion du contrat.
11.3 En cas de circonstances graves, de maladie ou d'accident empêchant le Photographe d'exécuter la Mission à la date convenue, le Photographe conviendra, si possible, d'une nouvelle date. Le Photographe signalera l'empêchement dès que possible et au plus tard 24 heures à l'avance, sauf en cas de force majeure. Dans un tel cas, le Photographe n'est pas tenu de verser une quelconque indemnité au Client. En cas de circonstances graves empêchant le Client d'exécuter sa partie du contrat à la date convenue, le Client en informe immédiatement le Photographe et une nouvelle date peut être convenue d'un commun accord, dans la limite de trois fois.
11.4 En cas de force majeure empêchant l'exécution de la Mission, le Photographe est en droit de résilier le Contrat. Dans ce cas, le Client est tenu d'indemniser le Photographe pour le travail déjà effectué.
11.5 On entend notamment par « force majeure » : la perte de fichiers numériques originaux due à un crash informatique, une guerre, une mobilisation, des perturbations atmosphériques, des inondations, des dégâts causés par une tempête, un incendie, une panne de machine, des grèves, des mesures gouvernementales, la non-livraison de matériaux par des tiers et toute autre circonstance imprévisible au moment de la conclusion du Contrat et rendant l'exécution impossible.
11.6 Report dû à une pandémie : les frais déjà engagés sont reportables à la nouvelle date, que le Client doit fixer. Si la nouvelle date tombe dans une autre année, le Photographe se réserve le droit d'indexer les heures restant à effectuer. En cas d'annulation due à une pandémie, tous les frais déjà engagés (internes et externes) seront facturés à 100 %.
Article 12. Annulation et suspension
12.1 Si une facture n'est pas réglée dans le délai de paiement imparti, le Photographe peut, après en avoir informé le Client, suspendre l'ensemble de ses activités jusqu'au paiement de la somme due.
12.2 La suspension ou la résiliation du contrat doit être notifiée par écrit.
12.3 Si le Client annule un Contrat portant sur une séance photo, les frais suivants seront facturés : en cas d'annulation plus de 72 heures à l'avance : 25 % du prix total, majoré de tous les frais engagés ; en cas d'annulation jusqu'à 48 heures à l'avance : 50 % du prix total, majoré de tous les frais engagés en cas d'annulation jusqu'à 24 heures avant : 75 % du prix total, majoré de tous les frais engagés en cas d'annulation le jour même ou dans les 24 heures précédant la séance : 100 % du prix total
12.4 Un service déjà entièrement exécuté ou des Produits numériques déjà livrés doivent toujours être intégralement payés. Pour un service partiellement exécuté, une rémunération proportionnelle à la prestation totale doit être versée.
12.5 L'obligation de paiement s'applique également si le Client ne souhaite pas utiliser les services ou produits déjà fournis dans le cadre du Contrat.
12.6 Les commandes de photos et les produits sur mesure ne peuvent être ni annulés ni retournés.
Article 13. Droit de rétractation
13.1 Les produits non numériques achetés via le site web peuvent, si le Client est un consommateur, être annulés sans frais dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Toutefois, étant donné que les commandes portent toujours sur des Produits sur mesure (tirages photo, toiles, albums photo, etc.), ce droit de rétractation est exclu. Le droit de rétractation est également exclu lorsqu'il s'agit d'une commande de service qui a déjà été (partiellement) exécutée.
13.2 Pour exercer son droit de rétractation (le cas échéant), le Client doit informer le Photographe de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration sans équivoque (par courrier postal ou par e-mail), avant l'expiration du délai de rétractation.
13.3 Si le Produit renvoyé a subi une dépréciation, le Photographe se réserve le droit de tenir le Client pour responsable de cette dépréciation.
13.4 Si le Client résilie le contrat, le Photographe lui rembourse tous les paiements reçus jusqu'à ce moment-là dans un délai de 14 jours calendaires, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Article 14. Droits de propriété intellectuelle
14.1 Les droits d'auteur ainsi que les autres droits de propriété intellectuelle sur toutes les œuvres réalisées dans le cadre de la Mission appartiennent au Photographe, conformément au Livre XI, Titre 5 de la Loi sur la propriété intellectuelle.
14.2 Le Photographe n'utilise pas les œuvres réalisées à des fins promotionnelles ou pour des publications sans autorisation préalable. Les conditions de l'article 15 s'appliquent à tout moment aux photos sur lesquelles le Client ou des figurants sont reconnaissables. Le Photographe est autorisé à utiliser les autres œuvres sur lesquelles aucune personne n'est reconnaissable à des fins promotionnelles et pour des publications, y compris, mais sans s'y limiter : site web, portfolio, publicités, réseaux sociaux, articles de magazine, imprimés et supports de salon.
14.3 Le Client est autorisé à utiliser les Produits et les photos livrés aux fins convenues au préalable. Cette licence ne s'applique qu'au mode, à la forme, à la destination et à la portée territoriale d'exploitation expressément convenus, et pour une durée d'un an. À chaque publication sur les réseaux sociaux, le Client mentionne le nom du Photographe au moyen d'un tag @essenceofyou_anjamaesen et d'une mention du nom dans la légende (caption).
14.4 Lors de toute autre publication ou reproduction d'une œuvre photographique, le nom du photographe doit être clairement mentionné ou figurer avec une référence à l'œuvre.
14.5 Le Client n'est pas autorisé à reproduire les photos ni à les diffuser de quelque manière que ce soit en dehors du cercle familial. Le Client n'est expressément pas autorisé à utiliser les photos à des fins professionnelles ou commerciales sans l'accord écrit préalable du Photographe.
14.6 Il est interdit de modifier ou d'altérer, que ce soit par voie numérique ou analogique, les œuvres livrées sans l'autorisation écrite préalable du Photographe. L'application de filtres sur les photos est également interdite. Le recadrage obligatoire sur les réseaux sociaux tels que Facebook fait exception à cette règle.
14.7 Sauf convention contraire, le Client n'est pas autorisé à octroyer des sous-licences à des tiers ni à céder sa propre licence.
14.8 Ni le modèle, ni ses parents ou son tuteur ne disposent d'un droit d'exclusivité sur les clichés réalisés, ni sur le style ou les retouches appliquées aux photos.
14.9 Toute utilisation d'une œuvre du Photographe qui n'aurait pas été convenue est considérée comme une violation du droit d'auteur du Photographe conformément au Livre XI de la Loi sur le droit d'auteur, pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires.
14.10 Pour chaque violation du droit d'auteur, un montant correspondant à cinq fois la redevance de licence qui serait normalement due pour l'utilisation illicite en question sera facturé, conformément aux tarifs fixés par la SOFAM. Le versement de dommages-intérêts ne donne pas le droit de continuer à utiliser l'œuvre.
14.11 Les parties peuvent convenir par écrit d'une disposition différente concernant les droits d'auteur.
Article 15. Droit à l'image
15.1 Le droit à l'image en Belgique est régi par l'article XI.174 du Code de la propriété intellectuelle. En vertu de cet article, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation pour réaliser, exposer ou reproduire l'image d'une personne identifiable.
15.2 Dans le cadre des séances de portraits et de photos de famille, les accords relatifs à l'utilisation des photos prises sont consignés dans un contrat écrit, tel qu'une autorisation de publication, avant le début de la Mission. Ce contrat précise si et dans quelle mesure le Photographe est autorisé à utiliser les photos pour son portfolio, les réseaux sociaux ou d'autres fins marketing. Sans l'autorisation écrite explicite du Client, les photos sur lesquelles le Client ou des figurants sont reconnaissables ne seront pas partagées publiquement par le Photographe.
15.2bis Si le Client a donné son consentement au moyen d'un formulaire d'autorisation de modèle signé, le Photographe est autorisé à utiliser les photos aux fins décrites dans ce formulaire, notamment, mais sans s'y limiter : site web, portfolio, publicités et réseaux sociaux. L'étendue de l'utilisation autorisée est exclusivement déterminée par ce qui est stipulé dans le formulaire d'autorisation de modèle. Le Photographe n'utilisera jamais les photos d'une manière qui porte atteinte de manière disproportionnée à la vie privée du Client ou des figurants.
15.3 Lorsque des mineurs apparaissent sur la photo, l'autorisation écrite du ou des parents ou du ou des tuteurs légaux est toujours requise.
Article 16. Réclamations
16.1 Les réclamations concernant l'exécution du Contrat et/ou les contestations relatives à une facture doivent être formulées par écrit au plus tard dans les 7 jours suivant la réception des Produits, à l'adresse anja@essenceofyou.be. Les réclamations formulées après ce délai ne seront plus prises en compte.
16.2 Les réclamations ou contestations formulées ne suspendent pas l'obligation de paiement.
Article 17. Données des clients, confidentialité et respect de la vie privée
17.1 Le Photographe ne collecte les données du Client que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du Contrat. Lors de la conclusion d'un Contrat, dans lequel il est clairement fait référence à la Déclaration de confidentialité, le Client consent à l'utilisation et au stockage de ses données à caractère personnel aux fins mentionnées.
17.2 Le Client garantit l'exactitude des données à caractère personnel fournies et informe le Photographe de tout changement.
17.3 Le Photographe est autorisé à communiquer les données à caractère personnel du Client à des tiers si cela s'avère nécessaire pour l'exécution du Contrat, pour un rapport de solvabilité, à des fins de recouvrement ou en vertu d'obligations légales.
17.4 Le Client peut consulter en détail, dans la déclaration de confidentialité spécifique, la manière dont ses données à caractère personnel sont collectées et quels sont ses droits à cet égard.
17.5 Le Photographe et le Client s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations et données qu'ils reçoivent l'un de l'autre dans le cadre du Contrat, pendant toute la durée de celui-ci et au-delà. Cette obligation de confidentialité prend fin si une disposition légale ou une décision judiciaire oblige l'une des parties à divulguer ces informations. Toute violation du présent paragraphe donne lieu à une indemnité forfaitaire de 1 500 €, sans préjudice du droit de réclamer une indemnisation complémentaire.
Article 18. Responsabilité
18.1 Le Photographe ne peut être tenu responsable des dommages matériels ou corporels subis par le Client, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part du Photographe ou de ses représentants.
18.2 Le Photographe ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de la prestation des services, tels que le manque à gagner ou la perte de données.
18.3 Le Photographe ne peut être tenu responsable des différences de couleur sur les écrans ou les tirages qui n'ont pas été fournis par lui.
18.4 La responsabilité du Photographe est en tout état de cause limitée au montant de la facture ou au montant effectivement versé au titre de l'assurance.
18.5 Le Client est responsable des dommages causés aux biens du Photographe ou de ses préposés.
Article 19. Modifications des présentes conditions générales
19.1 Le Photographe se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales.
19.2 Le Photographe communique les modifications au Client en temps utile et par écrit, en respectant un délai de 30 jours à compter de la notification avant que les modifications n'entrent en vigueur. Les modifications d'importance mineure peuvent être apportées à tout moment.
19.3 Si le Client ne souhaite pas accepter une modification proposée, il peut résilier le Contrat jusqu'à la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions générales.
Article 20. Dispositions diverses
20.1 Nul ne peut céder à un tiers ses droits et/ou obligations découlant des présentes conditions générales sans l'accord de l'autre partie.
20.2 Les relations juridiques entre le Photographe et le Client sont régies par le droit belge.
20.3 Tout litige découlant de l'exécution du Contrat doit être porté devant le tribunal de l'arrondissement de Turnhout. Clause de non-responsabilité Les informations, textes, illustrations et photos figurant sur le site web d'ESSENCE OF YOU by Anja Maesen et ses sous-sites, ainsi que leur conception, sont protégés par le Livre XI du Code de la propriété intellectuelle et d'autres législations applicables. Sous réserve des exceptions légales, rien de tout cela ne peut être reproduit, mis à la disposition de tiers ou rendu public sans l'autorisation préalable d'ESSENCE OF YOU by Anja Maesen. ESSENCE OF YOU by Anja Maesen apporte le plus grand soin à la fiabilité et à l'actualité des données figurant sur le site web. Des inexactitudes et des lacunes peuvent toutefois survenir. ESSENCE OF YOU by Anja Maesen ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'inexactitudes ou d'omissions dans les informations fournies, ni des dommages résultant de problèmes inhérents à la diffusion d'informations via Internet. Si vous estimez que des photos et/ou des textes ont été publiés de manière illicite, veuillez contacter anja@essenceofyou.be.
Dernière modification le 28 mars 2026.
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